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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente pour Sac Avion

Dernière mise à jour : 04 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’achat de produits et services sur le site web https://sac-avion.com/ (le « Site »), exploité par Sac Avion. En passant une commande sur le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer d’achat sur le Site.

1. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le Site. Elles prévalent sur toute autre condition ou accord, sauf accord écrit contraire signé par Sac Avion.

2. Produits et disponibilité

  • Description des produits : Les produits proposés à la vente sur le Site sont des sacs de voyage et accessoires. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (matériaux, dimensions, caractéristiques, etc.). Sac Avion s’efforce de fournir des descriptions et images précises, mais des variations mineures peuvent survenir.

  • Disponibilité : Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse fournie et vous proposerons un remboursement ou une alternative.

3. Commandes

  • Passation de commande : Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits, les ajouter au panier, fournir des informations exactes (adresse de livraison, informations de paiement) et confirmer votre commande. Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

  • Refus de commande : Sac Avion se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, ou d’indisponibilité de produit. En cas d’annulation, vous serez informé et remboursé intégralement si un paiement a été effectué.

  • Modification ou annulation : Une fois la commande confirmée, aucune modification ou annulation n’est possible sauf accord préalable de Sac Avion. Contactez nous à info.sac.avion@gmail.com pour toute demande.

4. Prix et paiement

  • Prix : Les prix des produits sont indiqués sur le Site dans la devise spécifiée et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais d’expédition sont calculés séparément et affichés au moment du paiement.

  • Modification des prix : Sac Avion se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

  • Moyens de paiement : Les paiements sont effectués via des méthodes sécurisées (par exemple, carte bancaire, PayPal). Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Sac Avion n’est pas responsable des problèmes liés au traitement des paiements par des tiers.

  • Frais supplémentaires : Les frais de douane, taxes ou droits d’importation sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix des produits ou des frais d’expédition.

5. Livraison

  • Les conditions, coûts et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition, disponible sur le Site.

  • Sac Avion n’est pas responsable des retards ou des non livraisons dus à des erreurs dans les informations d’adresse fournies par le client ou à des événements indépendants de notre volonté (par exemple, grèves, conditions météorologiques).

6. Droit de rétractation

  • Délai : Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

  • Modalités : Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par e-mail à info.sac.avion@gmail.com avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec tous les accessoires et emballages, à vos frais.

  • Remboursement : En cas de rétractation, nous vous rembourserons le prix des produits (hors frais d’expédition initiaux) dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

7. Garanties

  • Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français. Si un produit est non conforme, contactez-nous à info.sac.avion@gmail.com pour organiser un remplacement ou un remboursement.

  • Garantie des vices cachés : Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français). Si un défaut caché rend le produit inutilisable, nous vous rembourserons ou remplacerons le produit après vérification.

  • Durée : Ces garanties s’appliquent pendant une période de deux ans à compter de la livraison du produit.

8. Retours et remboursements

  • Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur le Site.

  • Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et accompagnés de leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

9. Responsabilité

Sac Avion ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour les produits ou services concernés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sac Avion ou à ses concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Droit applicable et litiges

  • Droit applicable : Ces CGV sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

  • Règlement des litiges : En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter à info.sac.avion@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de France.

  • Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation gratuite en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

12. Modifications des CGV

Sac Avion se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à :
E-mail : info.sac.avion@gmail.com                                                                                  Site web : https://sac-avion.com/                                                                        Téléphone : 05 64 35 01 05


Merci de faire vos achats chez Sac Avion !

 

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