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Mentions légales

Mentions Légales de Sac Avion

Dernière mise à jour : 20 août 2025

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales fournissent les informations obligatoires relatives au site web https://sac-avion.com/ (le « Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site https://sac-avion.com/ est édité par :
Sac Avion
Statut : Entreprise en cours d’enregistrement
Directrice : Ben Abdenabi Raoudha
E-mail : info.sac.avion@gmail.com
Site web : https://sac-avion.com/

[Note : Une fois l’entreprise enregistrée, des informations supplémentaires telles que la raison sociale, le numéro SIRET, l’adresse du siège social, et le numéro de TVA intracommunautaire devront être ajoutés pour se conformer pleinement aux exigences légales. Veuillez fournir ces informations dès qu’elles seront disponibles pour une mise à jour des mentions légales.]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Ben Abdenabi Raoudha
Pour toute question, veuillez contacter :
E-mail : info.sac.avion@gmail.com

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, designs, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Sac Avion est strictement interdite et peut engager la responsabilité de son auteur.

5. Données personnelles

Sac Avion s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
E-mail : info.sac.avion@gmail.com

6. Cookies

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7. Responsabilité

Sac Avion s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Sac Avion ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut d’un règlement amiable, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question ou demande concernant les mentions légales, veuillez nous contacter à :
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10. Modifications

Sac Avion se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.


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